Engagement international
Depuis la fin des années 90, l'amélioration de la sécurité des matières radioactives est devenue progressivement une priorité pour les partenariats politiques et organisations internationales traitant de la non-prolifération et de la sécurité nucléaire. C'est dans ce contexte que des discussions relatives à l'adoption d'un Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives ont débuté sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Lors du Sommet d'Evian en 2003, le les membres du G8 décidèrent de conférer une nouvelle impulsion politique sur la question en s'engageant à promouvoir politiquement la sécurité des sources radioactives afin d'empêcher que ces dernières soient utilisées à des fins malveillantes.
Le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives fut soumis en septembre 2003 à la Conférence générale de l'AIEA qui l'approuva. La Conférence, tout en reconnaissant le caractère juridiquement non contraignant du Code, engageait instamment les Etats à écrire au Directeur général de AIEA afin de lui notifier qu'ils soutenaient pleinement les efforts de l'AIEA pour renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives et œuvraient en vue de l'application des orientations et principes énoncés dans le Code de conduite. A cet égard, la Belgique a pris l'engagement de mettre en œuvre les dispositions et principes contenus dans le Code.
Mise en œuvre nationale
L'AFCN travaille au développement d'un cadre réglementaire pour la sécurité des matières radioactives. Ce projet a été baptisé RAMAS, l'acronyme de “Radioactive Material Security”.
Cette réglementation s'appliquera principalement à tous les établissements où sont présentes des sources scellées de haute activité (SSHA) ainsi qu'aux transporteurs de ces matières.
- Pour ce qui est des établissements : l'AFCN organisera des rencontres thématiques sous-sectorielles. Bien que le niveau de sécurité soit identique pour l'ensemble du secteur, l'application concrète de la réglementation peut sensiblement varier entre, par exemple, un site de pétrochimie, un établissement hospitalier et un équipement mobile de gammagraphie industrielle. Pour cette raison, l'AFCN travaillera avec chacun des sous-secteurs identifiés afin que la future réglementation couvre toutes les applications qui font partie de la portée du projet.
- En ce qui concerne les transporteurs : l'AFCN tient à focaliser l'attention sur les exigences de sécurité applicables en vertu de la réglementation actuelle relative au transport de marchandises dangereuses (dont les substances radioactives de la ‘classe 7'). Les plans de sûreté que cette réglementation impose d'établir pour les sources les plus dangereuses (‘high consequence'), peuvent être demandés et évalués par l'AFCN dans le cadre du processus d'autorisation.
L'AFCN s'efforce également de mettre en œuvre les recommandations de l'AIEA. Les principales peuvent être consultées dans les documents suivants :
- Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources
- Security in the Transport of Radioactive Material
- Security of Radioactive Sources