Demande d'obtention d'un accès à des informations générales/environnementales

Veuillez indiquer votre adresse postale ou votre adresse électronique en fonction du mode communication par lequel vous souhaitez recevoir l'information demandée.
2.1. Type d'information souhaitée
Quelle information environnementale souhaitez-vous recevoir ? Précisez l'objet et mentionnez toutes les informations qui peuvent être utiles pour déterminer l'objet de votre demande et identifier l'information demandée.
2.2. Si possible, veuillez indiquer ci-après la base légale ou réglementaire à laquelle se rapporte l'information demandée.
2.3. Si l'information demandée se rapporte à une période temporelle bien déterminée, veuillez spécifier cette période.
3.1. Cochez le droit dont vous souhaitez faire usage
3.2. Spécifiez la forme ou le format électronique sous lequel vous souhaitez recevoir l'information demandée.