Réglementation

Le transport des matières radioactives est réglementé en Belgique par l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2019, et par les règlements techniques accompagnant cet arrêté royal.

Ces réglementations sont adaptées au contexte européen et international du transport de matières radioactives, dans lequel toutes les parties impliquées ont été incluses (concepteurs d'emballages, fabricants d'emballages, expéditeurs, transporteurs, manutentionnaires, etc.). Chacune de ces parties doit être reconnue par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) pour la réalisation de ses activités.

Liste d'entreprises agréées :

Les données publiées dans le cadre de ces autorisations ou agréments le sont conformément aux dispositions légales en vigueur (arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7) et, en l'absence de disposition légale, uniquement avec le consentement de la personne concernée.  L'objectif de cette publication est d'informer sur les spécialistes agréés ou reconnus. Les données seront détruites conformément aux dispositions légales et seront supprimées de cette liste à la fin de la licence/reconnaissance ou au retrait du consentement. Pour toute autre question sur le traitement des données personnelles, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

 

Date de la dernière mise à jour: 31/05/2022